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1Documents disponibles
Accord de traitement des données (DPA)
Cadre de sous-traitance RGPD à joindre au devis lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte du client.
Ouvrir le document →Annexe sécurité
Mesures de sécurité, gestion des accès, sous-traitants, incidents et réversibilité.
Ouvrir le document →Modèle de devis
Trame imprimable à compléter pour cadrer le périmètre, les livrables, la recette et le prix.
Ouvrir le document →2Utilisation
Ces documents sont des trames générales. Le périmètre, les données, les outils, les délais, les prix et les responsabilités applicables à une mission sont ceux du devis et du contrat acceptés par les parties.
Le DPA et l'annexe sécurité doivent être adaptés au traitement réellement réalisé, aux sous-traitants effectivement utilisés et aux exigences du client avant signature.