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2Accès au site
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3Propriété intellectuelle
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4Protection pré-contractuelle
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5Responsabilité
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6Liens externes
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7Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les parties s'engagent à porter le litige devant le Tribunal de commerce de Paris.
8Modification des CGU
Automalis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation. Les modifications prennent effet à la date de publication sur le site.
9Contact
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