1Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Automalis et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
Les présentes CGV s'adressent exclusivement aux professionnels dans le cadre de leurs activités. Les services d'Automalis ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2Prestations
Les prestations d'Automalis peuvent inclure notamment :
- Analyse des tâches répétitives
- Conception de workflows
- Intégration d'outils existants
- Automatisation de tâches opérationnelles
- Configuration d'outils no-code ou low-code
- Intégration de modèles d'intelligence artificielle
- Création de systèmes de reporting
- Maintenance et optimisation de workflows
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans un devis, une proposition commerciale ou un accord écrit entre les parties.
3Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, précisant le périmètre, les délais estimés et le prix. Le devis est valable 30 jours.
La commande est validée par la signature du devis et le paiement de l'acompte prévu à l'article 5.
4Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Les prix affichés avec la mention "dès" correspondent à des prix de départ. Le prix final dépend notamment :
- Du périmètre du projet
- Des outils à connecter
- Du niveau de personnalisation demandé
- Du volume de données à traiter
- Des contraintes techniques
- Du niveau de maintenance souhaité
Le prix exact est confirmé dans le devis ou la proposition commerciale.
5Modalités de paiement
Pour les prestations ponctuelles :
- 50% d'acompte à la validation du devis
- 50% à la livraison ou à la mise en production
Pour les prestations récurrentes (maintenance) :
- Paiement mensuel d'avance
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont calculées au taux prévu par la loi entre professionnels (taux BCE majoré de 10 points). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée est due de plein droit conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
6Délais et modalités de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis ou la proposition commerciale. Ils sont exprimés en jours ouvrés.
Automalis s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus. Toutefois, un retard de livraison ne saurait donner lieu à des pénalités, dommages-intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord écrit contraire.
7Obligations du client
Le client est responsable :
- De l'exactitude des informations transmises
- De l'accès aux outils nécessaires au projet
- De la conformité de son propre usage des workflows
- De la validation finale des contenus, messages, données ou actions produits par les systèmes automatisés
- Du respect de ses propres obligations légales, commerciales et réglementaires
8Validation humaine et intelligence artificielle
Les systèmes créés par Automalis peuvent utiliser des outils d'intelligence artificielle pour générer, classer, résumer ou proposer des contenus.
Sauf accord contraire, les résultats produits par l'intelligence artificielle doivent être relus, validés et utilisés sous la responsabilité du client.
Automalis ne garantit pas l'absence totale d'erreurs dans les résultats générés par des systèmes automatisés ou par des outils d'intelligence artificielle.
9Propriété intellectuelle et licence
Automalis conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, templates, structures, prompts, workflows génériques, architectures et savoir-faire.
Après paiement complet de la prestation, le client bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable et non sublicenciale d'utilisation des livrables pour ses besoins internes.
Cette licence ne comprend pas le droit de revendre, distribuer ou commercialiser les livrables de manière autonome, sauf accord écrit contraire d'Automalis.
10Références commerciales
Le client autorise Automalis à mentionner son nom et son logo comme référence commerciale, sauf opposition écrite du client.
11Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations.
Automalis s'engage à traiter les données du client avec confidentialité et uniquement dans le cadre de la mission confiée. Le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et structures de workflows créés par Automalis.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
12Maintenance
Certaines offres peuvent inclure une maintenance mensuelle.
La maintenance peut couvrir, selon l'accord conclu :
- La surveillance du bon fonctionnement
- La correction d'erreurs
- Les ajustements mineurs
- L'assistance liée au workflow
- L'optimisation progressive du système
Le délai de réponse indicatif pour les demandes de maintenance est de 48 heures ouvrées. Les SLA précis sont définis au cas par cas dans chaque contrat ou devis.
Les modifications majeures, nouvelles fonctionnalités ou changements importants de périmètre peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
13Limitation de responsabilité
Automalis s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence.
La responsabilité d'Automalis, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Pour les prestations récurrentes, la responsabilité est limitée aux sommes versées par le client au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du préjudice.
Automalis ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.
Automalis ne garantit pas :
- Un résultat commercial précis
- Un volume déterminé de prospects
- Une augmentation garantie du chiffre d'affaires
- L'absence totale d'interruptions liées à des outils tiers
- L'absence totale d'erreurs dans les traitements automatisés ou générés par IA
Automalis ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des systèmes, à une modification non autorisée des workflows ou à un dysfonctionnement d'un service tiers.
14Outils tiers
Les systèmes créés par Automalis peuvent dépendre d'outils tiers tels que Google Sheets, Zoho Mail, Google Drive, n8n, zcal, Vercel, ou d'autres services.
Le client reconnaît que ces outils sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation, tarifs, limites techniques et politiques de confidentialité.
Automalis ne peut être tenu responsable des changements, interruptions, restrictions ou dysfonctionnements liés à ces services tiers.
15Résiliation
Chaque partie peut résilier un contrat de prestation récurrente à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours.
En cas de manquement grave à ses obligations par l'une des parties, l'autre partie peut résilier de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les prestations déjà réalisées et facturées restent dues.
16Force majeure
Automalis ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves, défaillances de services tiers, interruptions d'Internet ou cyberattaques.
17Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
18Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Automalis à :